Arrêté préfectoral fixant le prix des vins pour le calcul des fermages à l’échéance annuelle du 29 septembre 2023 et les minima encadrant les nouveaux baux et les renouvellements.
Arrêté préfectoral fixant à compter du 29 septembre 2024 pour les terres nues en zone polyculture élevage, les bâtiments d’exploitation et d’habitation, l’évolution des fermages en cours et les minima et maxima des loyers des nouveaux baux.
